Historique de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme

La fin de l’année 1988 a été marquée par une ouverture démocratique opérée en Algérie, après les événements du 5 octobre et les appels du mouvement associatif pour un plus grand respect des libertés et des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturelles. Cette ouverture s’est concrétisée à travers l'adoption de la Constitution de 1989, qui a consacré le principe du pluralisme politique, ainsi que bon nombre de droits et libertés. Dans le cadre de ces réformes, les autorités publiques ont créé un département ministériel dédié aux droits de l’Homme. Il s’agit du Ministère Délégué chargé des droits de l'Homme, mis en place entre le 18 juin 1991 et le 22 février 1992, dont les missions et les prérogatives ont été fixées par le Décret exécutif n° 91-300, du 24 août 1991. Dans un autre registre, à l’image d’autres pays, l'Algérie a mis en place l'Observatoire National des droits de l'Homme, en vertu du Décret présidentiel n° 92-77 du 22 février 1992, conformément aux recommandations des Nations Unies relatives aux institutions nationales des droits de l'Homme, dont la création et les actions devraient s’inspirer des normes internationales contenues dans les « Principes de Paris ». L'Observatoire National des Droits de l'Homme est une institution jouissant d'une indépendance financière et administrative, et est également un organe de suivi et d'évaluation dans le domaine du respect des droits de l'Homme, chargé des tâches ci-après :

• Surveiller et évaluer le respect des droits de l'Homme;
• Entreprendre des actions d'éducation et de sensibilisation aux droits de l’Homme;
• Prendre toute action nécessaire en cas de non respect des droits humains ;
• Élaborer un bilan annuel sur la situation des droits de l’Homme et le soumettre au Président de la République et au Président de l’Assemblée Populaire Nationale, avant sa publication dans un délais de deux mois au plus tard.

L'Observatoire National des Droits de l'Homme a été remplacé par la Commission Nationale Consultative de Promotion et de Protection des Droits de l’Homme , créée par le Décret présidentiel n° 01-71 du 25 Mars 2001. Régie actuellement par l’Ordonnance n° 09-04 du 27 août 2009, la Commission Nationale est une institution indépendante dotée d'une autonomie administrative et financière et placée sous l’autorité du Président de la République, garant de la Constitution, des droits fondamentaux et des libertés publiques des citoyens. Elle dispose de cinq antennes régionales. La Commission Nationale est un organe consultatif de contrôle, d’alerte précoce et d'évaluation dans le domaine du respect des droits de l'Homme, chargé notamment de :

• Entreprendre toute action de sensibilisation d’information et de communication sociale pour la promotion des droits de l’Homme;
• Promotion de la recherche et de l'éducation dans le domaine des droits de l'Homme dans tous les cycles de l’enseignement et dans les milieux sociaux et professionnels;
• Examiner la législation nationale relative aux droits de l'homme et formuler, au besoin, des avis pour son perfectionnement;
• Participer à l’élaboration des rapports périodiques soumis par l'État aux organes et comités des Nations Unies et autres institutions régionales, conformément à ses obligations internationales;
• Développer la coopération dans le domaine des droits de l'Homme avec les organes des Nations Unies, les institutions régionales, les institutions nationales des autres pays ainsi qu'avec des organisations non-gouvernementales nationales et internationales ;
• mener des activités de médiation, dans le cadre de son mandat, pour améliorer les relations entre les administrations publiques et les citoyens.

La Commission Nationale se compose de membres actifs dans le domaine des droits de l'Homme, issus de la société civile, des organisations professionnelles et des différents départements ministériels concernés, en tenant compte des différents critères relatifs à l’équilibre dans la composition. Le Président et les membres de la Commission Nationale sont installés par le Président de la République, sur proposition des institutions nationales et des associations de la société civile à caractère national activant dans le domaine des droits de l'homme, par décret présidentiel pour un mandat de quatre ans, renouvelable. Ils sont tenus de :

• Faire preuve de solidarité dans la mise en œuvre des recommandations de la Commission Nationale;
• Participer de manière effective dans la mise en œuvre du programme de travail de la Commission;
• Respecter le caractère confidentielle des délibérations et des dossiers étudiés;
• Tenir compte de l'obligation de la réservation;
• Respecter le Règlement Intérieur de la Commission Nationale;
• S’abstenir d’utiliser le statut de membre à des fins contraires au mandat de la Commission.

En plus des rapports thématiques, la Commission Nationale soumet un rapport annuel au Président de la République, avec une évaluation complète de la situation des droits de l'Homme en Algérie, ainsi que les recommandations de la Commission pour adapter les politiques publiques avec la promotion et la protection des droits de l'Homme. La Commission Nationale est membre du Comité International de Coordination des Institutions Nationales des Droits de l’Homme (CIC), qui travaille en collaboration avec le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme. La Commission Nationale est présente également au sein des réseaux régionaux suivants :

Réseau Arabe des Institutions Nationales des Droits de l'Homme,
• Réseau des Institutions Nationales Africaine des droits de l'Homme,
• Dialogue Arabe Européen des Droits de l'Homme,
• Association des Ombudsmans de la Méditerranée.

De ce qui précède, la création d'une Commission Nationale consultative de Promotion et de Protection des Droits de l'Homme s’inscrit dans le processus d’édification d’un État de droit, axé sur le respect des droits et libertés.