- Ordonnance n° 09-04 du 27 Août 2009, relative à la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme.

-- Loi n° 09-08 du 22 Octobre 2009, portant approbation de l'ordonnance n° 09-04 du 6 Ramadhan 1430 correspondant au 27 août 2009 relative à la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme.

- Décret Présidentiel n° 02-47 du 16 Janvier 2002, portant approbation du règlement intérieur de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme

- Décret Présidentiel n° 02-298 du 23 Septembre 2002, relatif aux délégations régionales de la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme

- Décret Présidentiel n° 09-263 du 30 Août 2009, relatif aux missions, à la composition, aux modalités de nomination des membres et au fonctionnement de la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme

- Décret Présidentiel n° 10-180 du 11 Juillet 2010, relatif aux fonctions et postes supérieurs au titre du secrétariat permanent de la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme

 

Textes abrogés :

 

— • Décret Présidentiel n° 01-71 du 25 Mars 2001, portant création de la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme.

 

—- • Décret Présidentiel n° 02-297 du 23 Septembre 2002, modifiant le décret présidentiel n° 01-71 du 30 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 25 mars 2001 portant création de la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme.

 

— • Décret Présidentiel n° 03-299 du 11 Septembre 2003, complétant le décret présidentiel n° 01-71 du 30 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 25 mars 2001 portant création de la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme.

 

— • Décret Présidentiel n° 03-526 du 30 Décembre 2003, complétant le décret présidentiel n° 01-71 du 30 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 25 mars 2001 portant création de la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme.