La commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme est une institution indépendante, qui jouit de l’autonomie administrative et financière, placée auprès du Président de la République, garant de la Constitution, des droits fondamentaux des citoyens et des libertés publiques. Les membres de la commission sont choisis parmi les citoyens aux compétences avérées, de haute moralité et connus pour l’intérêt qu’ils portent à la défense des droits de l’Homme et à la sauvegarde des libertés publiques.

La Commission Nationale assure un rôle de surveillance, d’alerte précoce et d’évaluation en matière de respect des droits de l’Homme. Elle assume les tâches suivantes :

  • - Examiner toute situation d’atteinte aux droits de l’Homme constatée ou portée à sa connaissance et d’entreprendre toute action appropriée en la matière en concertation et en coordination avec les autorités compétentes,
  • - Émettre des avis, propositions et recommandations sur toute question relative à la promotion et à la protection des droits de l’Homme,
  • - Mener toute action de sensibilisation, d’information et de communication sociale pour la promotion des droits de l’Homme,
  • - Élaborer un rapport annuel sur l’état des droits de l’Homme qu’elle adresse au Président de la République.