Commémoration de la journée Mondiale de l'Enfant Résolution 836 (XI) de l'Assemblée générale des Nations Unies

Alger - Hotel - El-Safir le 20 Novembre 2014

 

Allocution d’ouverture de Maître Farouk KSENTINI, Lu par Madame TAYA YASMINE Présidente de la sous Commission Permanente des relations extérieure et de la Coopération de la CNCPPDH.

 

Mesdames et Messieurs les représentants des pouvoirs publics et des différentes institutions, Mesdames et Messieurs les représentants de la société civile, Honorables invités,

Permettez-moi de vous présenter mes meilleurs compliments et mes plus vifs remerciements d’avoir répondu à notre invitation pour participer à cet heureux événement qui est la célébration de la journée mondiale de l’enfance conformément à la résolution ] 836 (IX) [ de l’Assemblée Générale des Nations-Unies. L’enfant et la protection de ses droits n’interpellent pas seulement les différents acteurs de la société où il vit mais ils sont devenus une préoccupation de la communauté internationale dans son ensemble. A ce titre permettez-moi de rappeler brièvement la place que réservent les instruments internationaux aux droits de l’enfant et d’évoquer la législation nationale spécifique dont l’objet est d’assurer la protection et la sauvegarde de l’enfance.

1 – Les droits de l’enfant et les instruments internationaux

La communauté internationale a souvent réaffirmé que les enfants ont besoin d’une protection renforcée du fait qu’ils font partis des catégories sociales particulièrement vulnérables. Ainsi, la déclaration de Genève de 1924 sur les droits de l’enfant et la déclaration des droits de l’enfant adoptée par l’Assemblée Générale des Nations-Unies le 20 novembre 1959 ont énoncé solennellement la nécessité d’accorder une protection spéciale à l’enfant. Cette dernière déclaration précise que :

«l’enfant en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle a besoin d’une protection spéciale et de soins spéciaux, notamment une protection juridique appropriée, avant comme après sa naissance »

. Mais l’instrument essentiel qui est venu encadrer la protection de l’enfant est la convention relative aux droits de l’enfant adoptée par l’Assemblée Générale des Nations-Unies le 20 novembre 1989 ratifiée par notre pays le 19 décembre 1992. Notre pays a pris l’engagement solennel de respecter les droits qui sont énoncés dans la convention en application de son article 44 et a déjà fourni au mécanisme de l’ONU (Comité des Droits de l’Enfant) des rapports périodiques dont notamment les 3ème et 4ème rapports périodiques le 15 juin 2012. Ainsi, l’enfant jouit de nombreux droits notamment le droit à la protection de son identité et la protection contre toute forme de discrimination, le droit à la protection contre les mauvais traitements aussi bien par ses parents que par des tiers, le droit contre toute forme d’abandon, de négligence ou d’exploitation etc… On peut également noter que notre pays a ratifié en juillet 2003 la Charte Africaine des droits et du bien être de l’enfant de 1990 qui reconnaît une position privilégiée à l’enfant africain au sein de la famille et de la société.

2 – Dispositif législatif de protection de l’enfant

Nous évoquerons brièvement ce dispositif mis en place par l’Etat pour préserver l’intérêt supérieur de l’enfant. A ce titre, l’ordonnance n° 72-3 du 10 février 1972 relative à la protection de l’enfance et de l’adolescence vise à protéger et à assurer au mineur la sécurité, la moralité et l’éducation lorsque celles-ci sont compromises ou lorsque ses conditions d’existence ou son comportement risque de porter atteinte à son avenir. Ce texte organise l’intervention du juge des mineurs comme action salutaire pour protéger l’enfant en danger physique ou moral. Par ailleurs, l’ordonnance n° 75-64 du 26 septembre 1975 portant création des établissements et services chargés de la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence permet au juge des mineurs de procéder à leur placement dans certaines institutions (centres spécialisés de rééducation ou de protection, centres polyvalents de sauvegarde de la jeunesse etc…). L’ordonnance n° 75-65 du 26 septembre 1975 relative à la sauvegarde de la santé morale de la jeunesse est venue renforcer les mesures de protection de l’enfance. Poussée par une dynamique de promouvoir les droits de l’enfant et aidée par une société civile active, les pouvoirs publics ont pris une série de mesures en ce sens, l’on peut citer notamment le projet de loi sur la protection de l’enfance qui se trouve actuellement en discussion au niveau de l’Assemblée Populaire Nationale, et pour laquelle, la CNCPPDH s’en félicite. Comme elle souhaitera également voir se concrétiser sa proposition relative à la création d’une institution dénommée « le Protecteur des Droits de l’Enfant ». Nous pouvons enfin souligner avec force que l’ensemble de ces mesures de protection ne peuvent être du seul ressort de l’Etat … et pour être efficaces, cela nécessite la mobilisation et des actions synergiques et multiformes de la part de tous les acteurs sociaux (institutions, école, mouvement associatif etc…) au bénéfice des enfants qui seront les hommes de demain. Je termine en déclarant le séminaire ouvert et en souhaitant plein succès à vos travaux.

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