Séminaire d’experts sur l’abandon de la Peine de Mort dans la région MONA"

Alger - Hotel - El-Aurassi le 02 - 03 Décembre 2014

 

Allocution d'ouverture de Monsieur le Président de la CNCPPDH.

 

Mesdames et Messieurs

J'ai l'immense plaisir d'adresser en mon nom personnel et au nom de tous les membres de la Commission Nationale Consultative de Promotion et de Protection des Droits de l'Homme, mes expressions de bienvenue les plus chaleureuses. Je suis heureux et fière de vous accueillir pour ce premier séminaire d'Experts sur " l'abandon de la peine de mort dans la région du Moyen- Orient et de l'Afrique du Nord " que nous organisons en collaboration avec le bureau du Haut Commissariat aux Droits de l'Homme des Nations Unies.:

Mesdames et Messieurs

En examinant notre droit positif en la matière, 17 crimes sont susceptibles de la peine capitale.
L'Algérie a amorcé le processus de réduction de l'application de la peine de mort par l'existence du mémorandum de 1993 relatif à la suspension de l'exécution de la peine de mort. Il faut rappeler que cette décision fut prise, alors même que l'Algérie vivait une période sanglante et noire de son Histoire, puisqu'elle souffrait isolément d'un terrorisme aveugle et barbare toujours présent et vif dans la mémoire collective du peuple algérien.
Il faut aussi rappeler que le Président de la République, Son Excellence Monsieur Abdelaziz Bouteflika, s'exprimant devant le Parlement Européen à Bruxelles en 2003, a affirmé

" être personnellement favorable à l'abolition de la peine de mort ... mais qu'il attendait que le contexte du terrorisme se termine pour l'appliquer"


Vous me direz, il y a un moratoire c'est déjà un progrès n'est ce pas, cependant je vous le dis aujourd'hui, en tant qu'homme de loi, ce moratoire a pour effet pervers de décomplexer certains magistrats qui condamnent plus facilement à mort sachant que le condamné ne sera plus exécuté. Quant à l'opinion publique, qui a parfaitement admis l'application du moratoire dans une période pourtant si sanglante et si violente, il en est autrement, lorsqu'il s'agit de voir l'Algérie abolir la peine de mort.
Il y aujourd'hui, plus qu'hier, une très violente opposition à l'abolition de la peine capitale. Cette opposition s'appuie en premier lieu sur l'argument religieux mais il y a aussi un héritage sociétal, idéologique et des traditions que nous ne pouvons éluder.
De plus, la multiplication de faits de violences et de crimes commis à l'égard d'enfants ces dernières années, n'ont fait qu'accroitre cette opposition.

Le tout sans le moindre égard à ce qui est du caractère physique de cette peine et de la règle selon laquelle " l'Etat et la justice n'ont aucune vocation à donner la mort quelle que soit la gravité des crimes et de ses conséquences" .
L'Assemblée Générale des Nations Unies a appelé le 20 décembre 2012 à un moratoire sur la peine de mort en vue de son abolition universelle, cette résolution fut adoptée par 111 Etats, une majorité jamais atteinte auparavant.
Aujourd'hui, aux Nations Unies, il y a 100 Etats abolitionnistes de droit et 48 de fait, soit les trois quart des Etats membres des Nations Unies; cela montre que la conscience mondiale est aujourd'hui au côté de l'abolition et donne à notre action une dimension morale mais aussi une perspective d'avenir.

Mesdames et Messieurs

Pour faire progresser nos sociétés sur cette question et vers plus d'humanité, il faut prolonger la discussion et le débat, dans le respect des convictions de chacun. Nous devons porter nos valeurs, notre Histoire, nos cultures, mais aussi notre idéal humaniste sans arrogance mais avec conviction, respect et ferveur.
Les codes pénaux des 22 Etats des régions Moyen -Orient et Nord de l'Afrique, sont des codes modernes, le problème de la peine de mort tient concrètement à l'éventail très large des infractions susceptibles d'encourir la peine capitale : travaillons à le réduire pour les générations futures.
Permettez moi , Mesdames et Messieurs , de conclure mon propos en paraphrasant , Maître Robert Badinter , qui est l'un des plus fervents abolitionnistes de notre siècle :" Demain , grâce à vous , les justices de nos pays ne seront peut- être plus des justices qui exécutent , demain peut-être , les pages sanglantes de nos systèmes judiciaires seront tournées "

Je vous remercie.

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