Introduction

La question des droits de l’Homme est devenue depuis quelque temps un sujet d’actualité, prioritaire et de première importance tant à l’échelle locale, nationale qu’internationale. C’est pourquoi, ce sujet a été l’objet d’une multitude de manifestations de toutes dimensions et de conventions internationales et régionales. C’est un thème qui attire l’attention autant des juristes et des militants des droits de l’Homme que des penseurs et des chercheurs et les préoccupent. L’attention accordée par la communauté humaine nationale et internationale à la consolidation de la promotion et de la protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales procède de la conviction de la société internationale que ces droits sont intrinsèques à la famille humaine et lui appartiennent de par sa dignité humaine, ses droits égaux et constants qui constituent le socle de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. De même que la société internationale procède de l’engagement des Etats membres des Nations Unies, lui- même fruit de la coopération pour la consolidation et la consécration du respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales sur le plan global. Ainsi, la réalisation d’une coopération internationale visant à consolider le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales pour tout le monde et son encouragement sans distinction ni de race, ni de langue, ni de religion, ni de sexe, s’est inscrite dans les objectifs de la Charte des Nations Unies. En d’autres termes, elle traduit un engagement institutionnel onusien immuable en faveur des droits de l’Homme, notamment, après les désastres et les douleurs causés par la Deuxième Guerre Mondiale laquelle a, en réalité, approfondi la conviction qu’une protection internationale effective des droits de l’Homme constitue une condition fondamentale et nécessaire pour l’avènement de la paix et du développement internationaux. Désormais, la question des droits de l’Homme revêt une importance certaine, pour la communauté internationale et pour l’humanité entière. L’examen exhaustif de la question des droits de l’Homme au plan interne tout comme la réponse qui lui est réservée des autorités publiques, devient, à son tour, une question hautement sensible pour la sécurité de l’Etat, notamment, si cette question venait à être analysée en termes d’effets engendrés par une réaction positive ou négative de la part de l’Etat et ses retombées sur la relation société-Etat. Vue sous cet angle, la menace dans son sens le plus large peut être interne et causée par l’absence des droits de l’Homme, ce qui engendre un mécontentement général chez les citoyens ou parmi les franges de la société. Ceci confère soutien et crédibilité à tous les mouvements de protestation internes et à toutes les expressions violentes d’attentes légitimes à la vie et à la dignité ou la traduction d’autres espérances jamais prises en charge de façon adéquate. Dès lors, la menace extérieure trouve un terrain fertile dans une société mécontente et insatisfaite de ses institutions ce qui facilite tout travail de sape et de
conspiration extérieure qui pourrait compromettre l’existence même de l’Etat. C’est pourquoi, connaître et définir le rôle des mécanismes de concrétisation et d’activation des droits de l’Homme dans la réalité constitue l’objectif majeur de la relation presque-causale avec la sécurité de l’Etat. C’est dans ce schéma qu’intervient le rôle de la Commission Nationale Consultative de Promotion et de Protection des droits de l’Homme (CNCPPDH), ci-après désignée, la Commission Nationale, en tant que mécanisme interne, indépendant et public dans la protection et la promotion des droits de l’Homme. Son mandat en tant que force morale de proposition et d’alerte précoce lui confère un rôle la situant dans une troisième voie, entre celles de l’Etat et de la société. Ce rôle avéré se manifeste, notamment, à travers sa participation à la mise en adéquation effective des législations et des pratiques nationales avec le système international des droits de l’Homme dont l’Etat fait partie, le suivi de leur application effective, l’encouragement à la ratification ou à l’adhésion aux différents instruments des droits de l’Homme.