Introduction

Le présent rapport annuel établi conformément aux dispositions de l’article 1er alinéa 5 de l’ordonnance n° 09-04 du 27/08/2009 relative à la Commission Nationale Consultative de Promotion et de Protection des Droits de l’Homme1 (ci-après Commission Nationale) fait un point de situation sur l’état des Droits de l’Homme au cours de l’année 2009. D’emblée l’accent doit être mis sur les difficultés. Il s’agit en tout premier lieu du manque de conscience de l’importance des droits de l’homme dans la société, qui est inhérent principalement à la faiblesse de la culture dans ce domaine. Ce qui a pour conséquence et c’est là le second constat, la rencontre par la Commission Nationale de nombreux écueils et obstacles, dans l’exercice de ses missions et même dans l’élaboration du présent rapport. Ces derniers sont appréhendés, cependant, le plus souvent comme des facteurs incitatifs qui invitent à transformer les incertitudes existantes en certitudes et opportunités futures. En effet, la Commission Nationale qui est « de par sa nature et des missions qui lui sont assignées, à la fois un espace d’écoute des citoyens, un centre d’investigations, un cadre de réflexion et une force d’impulsion », est amplement convaincue de l’importance de cette mission qu’elle a conduite avec la ferme détermination de la faire aboutir. Il s’agit là d’une réalité concrète et ce d’autant plus que la Commission Nationale après avoir travaillé auparavant durant plusieurs années dans un contexte imposé par la situation sécuritaire particulièrement compliquée et complexe dans notre pays, évolue aujourd’hui à l’ère de la réconciliation nationale dans un climat apaisé, propice à mieux accomplir la tâche qui lui incombe. Pour décrire l’état des Droits de l’Homme en Algérie au cours de l’année 2009 et en donner une image aussi fidèle que possible, ce rapport tiendra compte de tous les efforts accomplis dans ce domaine pour asseoir une meilleure promotion et protection des droits de l’homme dans notre pays. Sans prétendre être exhaustif, la matière étant immense, ce rapport annuel essayera tout d’abord de donner un aperçu général sur l’état des Droits de l’Homme en Algérie, dans cette ère de réconciliation nationale en soulignant tout ce qui a été développé en cette matière et tout particulièrement, quelques faits saillants ayant marqué l’année 2009 et qui ont attiré l’attention de la Commission Nationale sur plus d’un point. Il fera part, ensuite, pour la même période de l’essentiel des activités et des travaux accomplis par la Commission Nationale et de la volonté de celle-ci à contribuer à l’édification d’un État respectueux des Droits de l’Homme, un véritable État de droit. Ayant constaté comme il a été souligné plus haut une certaine faiblesse dans la culture des Droits de l’Homme, à l’origine de laquelle se trouve notamment un immense déficit d’information, de communication et, de transparence en cette matière, la Commission Nationale a décidé d’orienter son action et d’intensifier ses efforts dans cette direction afin précisément de donner à cette culture la véritable place qui doit lui revenir. C’est pourquoi, la Commission Nationale considère que ses apports en matière d’informations réalisés entre autre par ses rapports annuels procèdent de la volonté de s’assurer que la culture des Droits de l’Homme se trouve précisément en bonne trajectoire dans notre société.