L’article 54 de la Constitution énonce que « tous les citoyens ont droit à la protection de leur santé. L’Etat assure la prévention et la lutte contre les maladies épidémiques et endémiques » Ce droit à la protection de la santé des citoyens, ainsi stipulé par la Constitution, est le moins qu’on puisse dire, variable en fonction du facteur géographique (Sud-Nord) : les soins hautement spécialisés sont concentrés, en majorité, dans des hôpitaux du Nord et en conséquence, la ressource médicale spécialisée est aussi concentré dans les grands centres urbains du Nord.
Il n’existe aucune égalité des citoyens devant l’accès aux soins. Et, le lieu de résidence devient un facteur essentiel, voire primordial, pour une réelle prise en charge et protection de la santé du citoyen ; dû à la disparité géographique, sus-citée, en matière de santé. Ceci dit, la mission d’information, menée par les membres de la Commission, entre dans le cadre de l’étude décidée par la Commission Nationale Consultative de Promotion et de Protection des Droits de l'Homme ( CNCPPDH) sur l’accès aux soins dans les structures relevant de Ministère de la Santé et de la Population, et de la Réforme Hospitalière et s’est déroulée, durant la période du 28/04/2008 au 19/08/2008. Les programmes de visite ( choix des établissements et services) ont été décidés par les membres de la mission d’information en prenant comme support le document technique préparé par la Sous-Commission permanente de la protection des droits de l’homme. Cette mission d’information a eu lieu en présence des Directeurs de la Santé et de la Population des différentes wilayas